Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES
DANS le cadre de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), voici les actions prises par notre Commune :1 Partie administrative
Notre responsable à la protection des Données est Mr SCALIGER Christian, représentant de la commune de Nastringues - 24230.
2 Finalité des données collectées
La commune de NASTRINGUES est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet https://nastringues.fr :
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Nous gérons les 3 registres prévus par la règlementation
- Registre des traitements
- Registre des sous-traitants
- Registre des incidents
Ces registres tiennent compte de la mise en forme recommandée par la CNIL.
Cela induit également la mise en conformité de nos contrats clients (selon le format proposé par la CNIL), des conditions d’utilisations de la plateforme, de la politique de confidentialité et des mentions légales.
3 Partie sécurité
Nous avons mis en œuvre des procédures sur nos règles de sécurité :
Nos serveurs de stockage et sauvegarde de documents numériques sont hébergés en Europe, plus particulièrement en France chez OVH avec une administration 24h00 sur 24 et 7J/7.
Des sauvegardes quotidiennes de nos serveurs sont effectuées sur des serveurs distants de notre infrastructure.
4 Partie confidentialité
Nous respectons les informations que vous nous confiez
Nous ne collectons pas d’informations sensibles vous concernant dans le cadre des missions que vous nous confiez.
Nous purgeons de façon automatique des données dont la durée est à fixer avec le client et qui doit respecter les directives de la RGPD.
5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www. [adresse du site Internet] disposent des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www. https://www. [adresse du site Internet] devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Vous pouvez à tout moment :
savoir comment la commune de NASTRINGUES utilise ses Données Personnelles,
Demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement.
Le délégué à la protection des données (DPO) de [nom de la société] est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :
- Envoyer un courrier électronique à [adresse email] ou effectuer une demande via notre formulaire de contact
- Le délégué à la protection des données
Dans ce cas, le demandeur indiquera les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la commune corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les Utilisateurs de https://nastringues.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
L’intégralité du personnel de notre collectivité a signé une clause de confidentialité dans leur contrat de travail. Seul les administrateurs autorisés par leurs fonctions ont accès aux données clients.
Vos données ne sont pas commercialisées.
Vos données sont hébergées avec une forte sécurité sur nos serveurs.
Vos données sont intégralement supprimées en cas de rupture de contrat.
9. A propos des Cookies
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Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par MATOMO qui respecte les règles d’utilisation fixée par la CNIL.
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Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article de la CNIL